|
| Sur le fonctionnement de la tour constitutionnelle hongroise |
| Adam, Antal
|
ISBN/ISSN:
Edicion:1ª
Año:2003
Páginas:819-846
Precio:6.00€
Tamaño:295.67 Kbytes
|
Resumen: La Cour constitutionnelle fonctionne en Hongrie depuis le 1er janvier 1990 sur la base de l’article 32/A de la Constitution et de la loi XXXII de l’année 1989 sur la Cour constitutionnelle (ci-après: la Loi)1. Les dispositions concernant l’élection des
membres de la Cour constitutionnelle, celles relatives au statut juridique, à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle fournissent une garantie appropriée à ce que ce corps puisse exercer ses fonctions d’une façon indépendante, exempt de l’influence d’autres organes. |
Sumario: 1. La Cour constitutionnelle est un organe central indépendant
2. L’ examen de la constitutionnalité des normes
juridiques
3. Les autres attributions de la Cour constitutionnelle.
A) L’examen des certaines omissions inconstitutionnelles
B) La plainte constitutionnelle
C) L’examen du conflit de compétences des certains organes
D) Les pouvoirs de la Cour constitutionnelle concernant le référendum
E) La compétence judiciaire de la Cour constitutionnelle à l’égard du président de la République
4. L’interprétation autoritative de la Constitution
5. Sur la pratique de la Cour constitutionnelle
6. Sommaire et perspectives |
Comentarios: Este artículo forma parte de la obra The Spanish Constitution in the European Constitutional Context. La constitución española en el contexto constitucional europeo. Dykinson 2003 (ISBN 84-9772-094-6) |