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| Les fonctions du parlement. Essai d’identification ayant comme perspective les fonctions de l’état |
| Vrabie, Genoveva |
ISBN/ISSN:
Edicion:1ª
Año:2003
Páginas:2045-2078
Precio:6.00€
Tamaño:382.54 Kbytes
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Resumen:
Question complexe, qui a préoccupé la pensée politique et juridique depuis l’antiquité, dans des formes spécifiques à chaque période historique, les fonctions de l’Etat constituent, aujourd’hui encore, un sujet de débats qui, souvent, est expédié sommairement1 – comme cela arrive dans la plupart des manuels de Droit constitutionnel -, ou bien politisé. |
Sumario:
1. Les fonctions de l’État. A) Identification B) Précisions sur les fonctions de l’État dans la perspective des exigences du principe de la séparation des pouvoirs dans l’État. C) Précisions concernant la fonction législative de l’État: a) Le partage de la fonction législative (normative) de l’État sur l’horizontale. b) Le partage de la fonction législative (normative) de l’État sur la verticale. D) Précisions concernant la fonction exécutive. E) Précisions sur la fonction juridictionnelle . F) Conclusions possibles.- 2. Les fonctions du parlement. A) Éclaircissements concernant le langage. B) La nécessité de l’identification des fonctions du parlement. C) Quelles fonctions réalise le parlement. Classifications possibles.- 3. Le parlement – autorité législative d’un État? |
Comentarios:
Este artículo forma parte de la obra The Spanish Constitution in the European Constitutional Context. La constitución española en el contexto constitucional europeo. Dykinson 2003 (ISBN 84-9772-094-6) |
