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| Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel français et espagnol |
| Moderne, Franck |
ISBN/ISSN:
Edicion:1ª
Año:2003
Páginas:1257-1279
Precio:6.00€
Tamaño:309.77 Kbytes
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Resumen: Le principe de sécurité juridique, au sens très général du terme "principe" et de l'expression "sécurité juridique", ne peut être ni méconnu ni négligé dans un système de droit qui se veut cohérent. Comme le rappelle M. Fromont, ce principe est "presque la raison d'être du droit lui-même". On peut également tenir pour acquis que la sécurité juridique comporte pour l'essentiel deux grands volets : une stabilité raisonnable des situations juridiques et un accès correct au droit. Des présentations plus sophistiquées en sont éventuellement faites et le thème est susceptible d'alimenter une réflexion générale sur l'évolution du droit contemporain. |
Sumario: 1. La consécration du principe général de sécurité juridique par le droit communautaire. A) Les modes d'expression du principe de sécurité juridique en droit communautaire sont multiples. B) La place exacte de ce principe dans l'ordre communautaire reste cependant controversée.- 2. Analyse d'une divergence. A) Sur le fondement constitutionnel du principe de sécurité juridique: a) La constitutionnalisation du principe de sécurité juridique en droit espagnol; b) Le fondement constitutionnel incertain du principe de sécurité juridique en droit français. B) Sur la politique suivie par les juges constitutionnels: a) Une politique jurisprudentielle ouverte du Tribunal constitutionnel espagnol; b) Une démarche prudente du Conseil constitutionnel français |
Comentarios: Este artículo forma parte de la obra The Spanish Constitution in the European Constitutional Context. La constitución española en el contexto constitucional europeo. Dykinson 2003 (ISBN 84-9772-094-6) |