Resumen: Tant la Constitution espagnole, du 27 décembre 1978, que la Constitution suisse, du 18 avril 1999, renferment des normes fondamentales pour la structure de l'Etat, des normes dont la procédure d'adoption, comme les valeurs qu'elles véhiculent, sont dotées d'une portée supérieure, dérogatoire par rapport aux règles de droit contenues dans la législation ordinaire. Dans les deux pays, la Constitution n'est pas considérée comme une simple déclaration d'intention contenant des principes à caractère programmatique, mais bien comme un acte contenant des règles de droit, dotées à ce titre d'une effectivité juridique, et pas seulement morale ou politique. Tel est en particulier le cas dans le domaine des droits fondamentaux. |