|
| La dissolution des partis politiques |
| Bon, Pierre |
ISBN/ISSN:
Edicion:1ª
Año:2003
Páginas:1381-1409
Precio:6.00€
Tamaño:314.92 Kbytes
|
Resumen:
Le 17 mars 2003, le Tribunal suprême espagnol a statué sur la dissolution de Batasuna, ce parti extrémiste basque généralement considéré comme le bras politique de l’organisation terroriste ETA. Le lendemain, c’était au tour de la Cour constitutionnelle allemande de se prononcer sur la dissolution du parti néo-nazi NPD (Nazionale Partei Deutschland). Le simple rapprochement de ces deux faits suffit à prouver que la question de la dissolution des partis politiques demeure une question qui se pose en pratique et qu’elle n’est pas liée, comme on aurait pu naïvement l’espérer, à des périodes révolues de l’histoire des peuples comme, par exemple, l’agitation des ligues dans la France des années 30 ou la difficile liquidation du nazisme ou du fascisme dans l’Allemagne, l’Autriche ou l’Italie du second après guerre. |
Sumario:
1. Par qui? A) La dissolution par le juge constitutionnel. a) Le système allemand. b) Le système portugais. B) La dissolution par le juge ordinaire. a) La dissolution par le juge civil. b) La dissolution par le juge pénal. c) La dissolution par le juge ordinaire suprême statuant en assemblée plénière. C) La dissolution par l’exécutif. a) Les garanties. b) Les interrogations.- 2. Pourquoi? A) L’atteinte à la democratie pluraliste. B) La mise en cause de l’unité de l’État. C) L’absence d’organisation et de fonctionnement démocratique. |
Comentarios:
Este artículo forma parte de la obra The Spanish Constitution in the European Constitutional Context. La constitución española en el contexto constitucional europeo. Dykinson 2003 (ISBN 84-9772-094-6) |
