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| La conception de la révision constitutionnelle en france sous la ve république; évolution récente et perspective comparative |
| Claude Béguin, Jean |
ISBN/ISSN:
Edicion:1ª
Año:2003
Páginas:765-803
Precio:6.00€
Tamaño:375.06 Kbytes
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Resumen:
Prétendre traiter la conception de la révision de la Constitution sous la Ve République et en particulier son évolution récente, y introduire une ébauche de perspective comparative est un projet sans doute trop ambitieux et qui n’est pas sans risques. En s’interrogeant sur la conception de la révision, on voudrait à partir de la procédure de révision instituée par la Constitution rechercher la signification des choix qui sous tendent –de manière intentionnelle ou non– la composition de l’organe (complexe) qui constitue l’autorité de révision; on voudrait aussi s’interroger sur l’étendue du pouvoir de révision non seulement à partir du texte énonçant les limites formelles et matérielles, mais aussi à partir de l’interprétation qui va en être faite et notamment sous l’influence de la conception théorique qui s’impose à un moment donné. Ce rôle des schémas théoriques proposés par la doctrine n’est pas propre à cette problématique mais elle est peut être ici plus manifeste ou plus visible. Les débats et conflits doctrinaux revêtent ici pour cette raison une importance particulière dans la mesure notamment où une conception doctrinale peut exercer une influence déterminante dans la conception de la révision mise en oeuvre par les acteurs constitutionnels ou (et) dans l’interprétation que le juge constitutionnel va se faire de la révision et le cas échéant imposer les implications et les conséquences aux acteurs politiques et constitutionnels. Or on sait qu’en la matière on voit s’opposer des conceptions très divergentes quant à la nature du pouvoir de révision (pouvoir constitué ou pouvoir constituant) et quant aux conséquences qui en sont tirées (pouvoir subordonné tenu de respecter les limites constitutionnelles formelles et matérielles ou pouvoir illimité apte à modifier voire à changer complètement la Constitution). On pourrait donc opposer de manière schématique les thèses de l’immutabilité relative et de la mutabilité absolue de la Constitution. Chacune de ces thèses se présente en outre avec des variantes tenant notamment à la nature des limites prises en considération : limites explicites ou implicites, limites formelles et procédurales ou limites matérielles . |
Sumario:
Les conditions de révision et la doctrine dominante de la mutabilité absolue de la Constitution. A) Les règles procédurales et la pratique: qui maîtrise le pouvoir de révision?: a) La procédure formellement
dérogatoire mais re-fondatrice de la Ve République mise en oeuvre par de Gaulle en 1962; b) La procédure de révision normale se décompose en deux variantes finales: référendum ou réunion des Chambres en Congrès, au choix du Chef de l’Etat. B) Les limites matérielles de la révision et la doctrine dominante
de la mutabilité absolue de la Constitution: a) Les limitations autres que formelles ou procédurales au pouvoir de réviser; l’étendue du pouvoir de révision; b) Identification de la doctrine dominante par opposition à la doctrine minoritaire.- 2. Les contrastes de l’évolution récente –ouverte avec la révision de 1992 (Maastricht). A) Le débat lié à la spécificité française de la révision exigée par le Traité de Maastricht: a) Les particularités de la révision de juin 1992 obligatoire après la décision du juge constitutionnel du 9 avril 1992: a’) Perspective comparative; b’) L’article 54: le contrôle exercé par le juge constitutionnel sur la compatibilité d’un engagement international avec la Constitution; ses conséquences; c’) La décision du 9 avril 1992 et la révision du 25 juin 1992; b) La décision ambiguë du Conseil du 2 septembre 1992 active un large débat sur la conception de la révision: a’) Le débat sur le problème des limites
que doit respecter un pouvoir dit constituant et souverain; ses éventuelles conséquences contentieuses?; b’) Le débat sur l’affirmation du pouvoir de révision comme pouvoir constituant souverain; c’) La légitimation de la puissance illimitée du pouvoir de révision par la logique démocratique (ultradémoctisme?). B) La multiplication des révisions et la décision d’incompétence du juge constitutionnel du 26 mars 2003: a) La banalisation de la révision conçue de manière croissante comme ajustement normatif
(en parallèle avec la fonction classique d’adaptation institutionnelle): a’) L’ajustement normatif d’origine externe. Maastricht 1992. Amsterdam 1997; b’) La révision, ajustement normatif d’origine interne; c’) Un cas particulier et controversé d’ajustement normatif: la révision du 25 novembre 1993 relative au droit d’asile; b) Le retour en force de la doctrine dominante dans la décision du 26 mars 2003 (Conseil Constitutionnel): a’) De la décision du 2 septembre 1992 à la décision du 26 mars 2003; b’) La conception de la révision qui sous tend la décision du 26 mars 2003; c’) Le retour d’une tradition nationale construite autour du spectre du gouvernement des juges?.- 3. Conclusion |
Comentarios:
Este artículo forma parte de la obra The Spanish Constitution in the European Constitutional Context. La constitución española en el contexto constitucional europeo. Dykinson 2003 (ISBN 84-9772-094-6) |
