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| L’application de la convention européenne des droits de l'homme par les cours constitutionnelles |
| Verdussen, Marc |
ISBN/ISSN:
Edicion:1ª
Año:2003
Páginas:1555-1572
Precio:6.00€
Tamaño:257.25 Kbytes
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Resumen:
La Convention européenne des droits de l'homme doit-elle être rangée parmi les normes de référence utilisées par les Cours constitutionnelles dans l'exercice de leur mission de contrôle? En clair, les litiges dont sont saisies les Cours constitutionnelles peuvent-ils trouver un règlement à travers la Convention? A cette question, la Constitution du Royaume d’Espagne apporte une réponse originale. En son article 10, alinéa 2, elle dispose : «Las normas relativas a los derechos fundamentales y a las libertades que la Constitución reconoce, se interpretarán de conformidad con la Declaración Universal de Derechos Humanos y los tratados y acuerdos internacionales sobre las mismas materias ratificados por España». Cette règle ne se retrouve pas dans tous les Etats européens, plusieurs d’entre eux ayant imaginé d’autres formes d’application de la Convention européenne par les Cours constitutionnelles (ou par les juridictions ordinaires dans les Etats ayant emprunté le modèle diffus américain du judicial review). Dès lors, il paraît utile de tenter de systématiser les diverses solutions imaginées sur ce point en Europe. |
Sumario:
1. L'application autonome.- 2. L'application auxiliaire. A) Un modèle d'interprétation des normes constitutionnelles. B) Une valeur de référence des normes constitutionnelles.- 3. Conclusion. |
Comentarios:
Este artículo forma parte de la obra The Spanish Constitution in the European Constitutional Context. La constitución española en el contexto constitucional europeo. Dykinson 2003 (ISBN 84-9772-094-6) |
